Les lois en faveur de l'investissement locatif, telle la loi Pinel, ont pour but de favoriser l'accès au logement et notamment dans les zones tendues.
Une zone tendue se définit par le fait que les habitants ont des difficultés à se loger à cause d'une offre de logements trop faible et des loyers élevés.
C'est pourquoi, la loi Pinel n'est éligible que dans Zones Loi Pinel afin d'inciter les investisseurs souhaitant profiter d'avantages fiscaux à investir là où la demande locative est vraiment existante.
Ces zones sont réparties selon le degré de tension du marché locatif :
Zone A Bis (la plus tendue)
Zone A
Zone B1
Zone B2
Depuis le 1er octobre 2014, un nouveau zonage est mis en place par la Ministre du Logement, Sylvia Pinel, entraînant le reclassement de certaines villes :
Lyon, Lille, Marseille, Montpellier + une centaine d'autres villes sont classées en zone A (au lieu de B1) ;
Le Havre, Caen, Dijon + d'autres grandes villes sont classées en zone B1 (au lieu de B2) ;
600 communes environ deviennent éligibles à la Pinel en passant de la zone C à la zone B1 ou B2.
Nouveauté 2018 : A compter du 1er janvier 2018, seules les zones A bis, A et B1 sont éligibles.
La zone A regroupe les villes où il est le plus difficile de se loger, après Paris :
les 2 premières couronnes parisiennes ;
la Côte d'Azur ;
la zone frontalière à Genève ;
d'autres grandes agglomérations comme Lyon, Lille, Marseille, Montpellier, etc.
La zone B1 regroupe les villes et agglomérations :
de la grande couronne d'Ile-de-France ;
de plus de 250 000 habitants ;
limitrophes à la Côte d'Azur ;
les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, la Réunion et Mayotte) et la Corse ;
Annecy, Chambéry, Cluses, Bayonne, la Rochelle, Saint-Malo, Le Havre, Caen, Dijon, etc.
Cette zone n'est plus éligible au dispositif Pinel à compter de 2018.
La zone B2 n'est en principe pas éligible au dispositif Pinel. Cependant certaines villes avec des tensions relativement importantes sur le marché locatif pourront demander un agrément préfectoral pour y avoir accès.
La zone B2 regroupe les Taille et Dimensions Colissimo :
de plus de 50 000 habitants ;
les zones où les loyers sont élevés (proches des frontières ou de l'Ile-de-France).
Cette zone n'est plus éligible au dispositif Pinel à compter de 2018.
Aucun investissement ouvrant droit à la réduction d'impôt Pinel n'est en principe possible en zone C : le marché locatif est relativement bien équilibré.
Cependant, certaines communes pourront bénéficier d'un agrément pour être éligible au dispositif Pinel si des problèmes de logement existent (comme la zone B2).